CONDITIONS D'UTILISATION DERNIERE REVISION mercredi 18 juin 2008. Fait à Fontenay-sous-Bois (France). Avant-propos Baby4dream.com est édité par l’entreprise individuelle BL Image (3 rue de la Matène 94120 Fontenay-sous-Bois, levaillant@bl-image.com). Cette E.I. a pour vocation la création, l’édition, la maintenance, et la mise à jour de sites internet. Pour vous inscrire et profiter de nos services, vous devez avant tout lire et accepter le présent règlement. Ce dernier peut être modifié sans préavis, et le règlement mis à jour annulera les précédents, il sera donc le seul dont il faut tenir compte. www.baby4dream.com est soumis à la règlementation Française. Le règlement peut à tout moment être consulté via le site www.baby4dream.com. Ce présent contrat est édité dans la langue française. 1. DEFINITIONS Membre : désigne la personne inscrite sur le site www.baby4dream.com Visiteur : désigne la personne qui parcoure le site www.baby4dream.com. Un membre est donc également un visiteur. Baby4dream : désigne l'ensemble des services mis en ligne à l'adresse internet www.baby4dream.com Service(s) Externe(s) : désigne l'ensemble des services gratuits ou payants accessible en "pop-up", "iframe", "lien hypertexte", ... qui sont édités par des sociétés tierces, des personnes externe à L’entreprise individuelle BL Image et dont Baby4dream n'a pas le contrôle sur la qualité et le contenu. 2. INSCRIPTION Vous devez avoir 18 ans et être majeur dans votre pays pour pouvoir vous inscrire et utiliser le service www.baby4dream.com et bénéficier des services que nous mettons à votre disposition. Si vous avez moins de 18 ans demandez l'autorisation à vos parents et/ou à votre tuteur légal pour pouvoir vous inscrire. Une seule inscription est permise par personne. Les moyens d'accès, matériel informatique, ... afin de visiter le site Baby4dream (www.baby4dream.com) sont à la charge du visiteur. L'inscription sur Baby4dream (Accès membre, mail, blog) ne vous sera pas facturée. Toutefois des services payants complémentaires peuvent être proposés. Les services payants seront clairement identifiés. Baby4dream se réserve le droit de supprimer les comptes membres n'ayant pas été accédés et/ou utilisés depuis une durée de 6 mois (six mois). Le visiteur et/ou membre garantit que les informations qu'il communique sont exactes et de bonne foi. Le membre s'engage à informer Baby4dream et tenir à jour les informations qu'il a communiquées à Baby4dream. Baby4dream ne peut pas vérifier l'identité de ses visiteurs et/ou membres. Les déclarations sont donc faites sur l'honneur. 3. RESPONSABILITE DES VISITEURS ET/OU MEMBRES Tout propos raciste, xénophobe, dégradant, vulgaire, belliqueux (sans que cette liste soit limitative) ainsi que les propos allant à l'encontre des bonnes moeurs et de l'entente cordiale sont strictement interdits et seront sanctionnés. Il en est de même pour les propos à connotation sexuelle, le piratage sous toutes ses formes. Au même titre, l'envoi de messages publicitaires via le site www.baby4dream.com et ses services sont strictement interdits. Tout type de propagation d'informations nominatives concernant d'autres membres, quelles qu'elles soient (vraies ou fausses), est formellement interdite. Si vous êtes inscrit mais que vous n'êtes plus en accord avec les termes de ce règlement, il vous est obligatoire de supprimer votre compte et de vous désabonner sans délai. En tant que membre, vous êtes tenu de garder secret votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé votre mot de passe, même par l'équipe d'administration. Ne communiquez donc à personne votre mot de passe! Baby4dream vous encourage à utiliser un mot de passe composé de caractères alphanumériques sans composer votre date de naissance, une date importante, un numéro de téléphone, votre nom, votre pseudonyme, ou un mot du dictionnaire. Un mot de passe efficace contient aussi bien des lettres que des chiffres et compte au minimum 8 caractères. En tant que membre, vous êtes le seul responsable de l'utilisation faite de votre compte. Le visiteur et/ou membre sera seul responsable des propos qu'il tiendra. Baby4dream vous informe de l'enregistrement de votre IP à cet effet. Le visiteur et/ou membre sera seul responsable des fichiers qu'il téléchargera, des fichiers qu'il transmettra (particulièrement par e-mail, IRC, son espace membre, ...). En cas de manquement par un visiteur et/ou membre à ces obligations et/ou à la loi, celui-ci s'engage à garantir BL Image contre toute condamnation prononcée à son encontre (frais de justice, honoraires d'avocat, ...). Baby4dream vous informe que l'affiche, le téléchargement, la transmission de sites ou fichiers qui peuvent être référencés sur Baby4dream sont interdites et illicites. Vous risquez donc des poursuites judiciaires et des sanctions si vous ne respectez pas la loi. Baby4dream souhaite attirer votre attention sur les droits d'auteur, les dépôts de marques, les dépôts de brevets et, de façon générale, au droit de propriété intellectuelle. Si vous téléchargez ou transmettez des fichiers sans en avoir les droits, vous êtes le seul responsable! Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet, mais aussi à ne pas oublier que le Service est conçu pour toucher un large public et que par conséquent, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié à leurs enfants et de surveiller l'usage qu'ils en font. Afin de faciliter le filtrage d'éventuels logiciels utilisés par les parents, Baby4dream utilise un système standard d'étiquetage de ses pages. Il vous est interdit de collecter et/ou de stocker des données personnelles sans en avoir les autorisations et droits. Vous acceptez de ne pas pouvoir atteindre certaines zones de Baby4dream, aussi bien pour des raisons de modération de l'équipe Baby4dream que pour l'administration des services par la même équipe. 4. RESPONSABILITE DE Baby4dream Les noms cités sur Baby4dream sont des marques déposées ou commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Baby4dream décline toute responsabilité pouvant provenir de l'usage des données, informations ou programmes figurant sur Baby4dream, mais aussi pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l'utilisateur ou à un tiers, par l'utilisation du contenu de Baby4dream. Les services que nous offrons sont susceptibles d'être ajoutés, modifiés ou supprimés, et ce sans préavis et sans dédommagement. Baby4dream est un service en l'état. Baby4dream ne peut donc garantir que les services, informations ou objets achetés soient opérationnels, vrais, sûrs, et ne peut en garantir la qualité. De manière générale, l'emploi de Baby4dream et de ses services est à vos risques et périls. Baby4dream ne peut donc être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit. Baby4dream se réserve le droit de bloquer l'accès de ses services à un utilisateur qui n'aurait pas respecté les différents termes qui composent ce règlement. En aucun cas Baby4dream ne pourrait être tenu responsable du contenu de messages envoyés. En aucun cas Baby4dream ne pourrait être tenu responsable des fichiers téléchargés à partir de Baby4dream ou des liens qui vous y ont conduit. En aucun cas Baby4dream ne pourrait être tenu responsable des contenus des sites externes accessibles à partir de l'ensemble des sites de l’entreprise individuelle BL Image au moyen de "liens", "hypertextes" ou "iframes", y compris les sites qui peuvent être atteints à travers les espaces publicitaires ou de ces liens référencés. En aucun cas Baby4dream ne pourrait être tenu responsable de la perte de vos paramètres de connexion (pseudonyme, mot de passe). Le visiteur et/ou membre reconnaît que Baby4dream ne peut visionner le contenu des messages, fichiers, ... avant sa diffusion et accepte les risques liés à l'utilisation de Baby4dream. Le visiteur et/ou membre accepte que Baby4dream puisse modérer, modifier, ajouter, supprimer un compte, un message (sans que cette liste soit limitative). Le membre est conscient que dans le cas du chat (discussion en direct) sur nos serveurs IRC, il n'est pas possible techniquement de modérer en amont les messages envoyés du fait du caractère instantané des messages. Les messages des blogs seront directement mis en ligne : la modération s'effectuera donc à posteriori. En cas d'abus merci de nous écrire sur levaillant@bl-image.com . 5. DUREE ET RESILATION L'inscription se fait pour une durée indéterminée. Le membre pourra résilier son inscription à tout moment et sans avoir à se justifier. Le membre est également conscient et accepte qu'en cas de manquement à ces obligations Baby4dream se réserve le droit de clôturer son compte membre, sans préavis et sans dommage et intérêt. 6. Vie Privée Lors de votre inscription, une série de champs obligatoires vous sera présentée. Cette collecte d'informations a pour but : - de vous offrir un accès personnalisé à Baby4dream - de vous identifier - de vous fournir de la publicité personnalisée et ciblée si vous acceptez de recevoir ce type de message. Vous avez bien entendu un accès total à ces informations en tout temps, y compris pour les modifier ou les supprimer. Dans le cas où vous acceptez de recevoir des messages à caractère publicitaire, ceux-ci vous seront proposés par E-Mail, SMS, ou par voie postale. Votre adresse e-mail étant directement liée à votre compte membre (exemple : vous@fournisseur.com), l'adresse e-mail n'aura donc pas besoin de vérification supplémentaire. Baby4dream offre des services à titre gratuit qui sont directement financés à partir de la publicité en ligne et de la location de fichiers clients (membres ayant accepté de recevoir de la publicité de Baby4dream et de nos partenaires). Le système qui permet de vous identifier sur le site est constitué de 'cookies'. Ce sont des petits fichiers placés temporairement dans votre ordinateur et qui permettent justement de retenir votre nom d'utilisateur et par exemple vos préférences en ce qui concerne certains services. Il est donc préférable, pour employer nos services de manière optimale, que votre navigateur Internet ne bloque pas les cookies. Baby4dream se réserve le droit d'enregistrer les adresses IP collectées lors de votre passage, connexion ou inscription sur nos sites. Ceci afin de vous identifier facilement et de vous confondre si une autorité habilitée par la loi venait à nous demander cette information. En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter : levaillant@bl-image.com 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, Logos, créations artistiques (musiques, images, photographies, textes ...) sont la propriété exclusive de BL Image. L'utilisation de nos marques et créations est soumise à autorisation écrite sous peine de poursuites judiciaires. Le membre accepte le partage de la propriété intellectuelle des contenus qu'il fournit et garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et concède à Baby4dream une licence internationale d'utilisation à titre gracieux. Le membre accepte donc que ses contenus soient diffusés, sous-licenciés sur le site Baby4dream, sur les sites partenaires de Baby4dream (à des fins commerciales et/ou publicitaires ou non), par e-mail, SMS, MMS, ou tout autre support numérique ou non et tout autre support restant à découvrir. Le membre accepte également que ses contenus (photo, descriptions, ...) soient modifiés par Baby4dream à des fins de modération, de compression ou encore d'adaptation graphique. 8. SECURITE Baby4dream fait et fera de son mieux afin de prévenir une intrusion dans votre compte, et protéger ainsi de tout dommage, perte de données, détournement, usurpation ou altération de vos données. Pour pouvoir accéder à votre compte, vous devez donc fournir un mot de passe servant à vous identifier. Les salariés de Baby4dream, BL Image et tout autre partenaire qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données s'engagent sur l'honneur à la plus grande confidentialité. Toutefois, Baby4dream ne peut vous garantir contre un risque d'intrusion à votre compte. A cet effet, nous vous recommandons de ne pas divulguer et/ou de stocker des informations que vous reconnaissez sensibles pour vous et autrui sur les serveurs de Baby4dream. 9. INDEMNISATION Le membre et/ou visiteur s'engage à garantir et indemniser Baby4dream, ses sociétés mères, ses sociétés soeurs, ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés et ses partenaires contre tout dommage de quelque type qu'il soit, de plainte et indemnisera entièrement Baby4dream des frais de justice et honoraires d'avocats. Le visiteur et/ou membre accepte qu'en cas de manquement de la part de Baby4dream, le montant des indemnités est limité aux montants versés par le membre à Baby4dream. 10. DROIT ET JURIDICTION Dans le cas où une clause du présent règlement venait à être contestée, cette seule et unique clause pourra être annulée. En cas d'annulation d'une clause, toutes les autres clauses restent en vigueur et ne pourront être contestées. Ce règlement est soumis à la juridiction Française. Seuls les tribunaux de FRANCE seront compétents pour régler les litiges.